POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Soucieuse de la protection de votre vie privée, TM Project s’engage à assurer le meilleur niveau de protection de vos données à caractère personnel. Dans le cadre de ses activités, TM Project met à disposition de ses clients un service d’inscription à sa newsletter accessible depuis le site internet http://www.tmproject.fr/ compatible pour smartphone et tablette sur iOS et Android.
Pour délivrer son service, TM Project collecte des données à caractère personnel sur les individus. La collecte de données s’effectue sur le site internet de TM Project. Cette rubrique a pour objet de vous dispenser une information complète sur l’usage qui est opéré par TM Project des données à caractère personnel de ses clients. TM Project, en tant que Responsable de traitement, s’engage à respecter les dispositions du règlement (UE) n°2016/679 du 27 avril 2016 +la loi du 6 janvier 1978 « informatique et libertés » modifiée le 20 juin 2018 et promulguée le 21 juin 2018 relatif à la protection des données à caractère personnel.
Dans les formulaires de collecte de données à caractère personnel sur le site, le Client est notamment informé du caractère obligatoire ou non de la collecte de données. En cas de non-fourniture d’un champ de données obligatoire, TM Project ne pourra accomplir ses prestations.


Collecte de données à caractère personnel
La société qui collecte les données à caractère personnel et met en œuvre les traitements de donnée est :
TM Project  –  3 place du Parlement -  35000 Rennes - France.
Directeurs de la publication : Laurence Edelin


La finalité de la collecte
La vie privée des utilisateurs est protégée par la règlementation. En vertu de la règlementation sur la protection des données, TM Project n’est autorisée à utiliser les données personnelles de ses utilisateurs que si elle dispose d'une base juridique valable. TM Project doit s'assurer de disposer d'une ou de plusieurs des bases juridiques suivantes :
Lorsque cela est dans l’intérêt légitime de TM Project, ou lorsque l’utilisateur a donné son consentement. Un " intérêt légitime " de TM Project ne doit pas aller à l'encontre des droits et libertés des utilisateurs. Parmi les exemples d'intérêts légitimes mentionnés dans le RGPD figurent la prévention de la fraude, le marketing direct et le partage de données au sein d'un groupe de sociétés (comme TM Project).


Les bases juridiques de TM Project
La société TM Project est amenée à collecter et à enregistrer des données à caractère personnel de ses clients pour effectuer les traitements suivants :
Pourquoi nous utilisons vos données à caractère personnel ?

•    Adresser des newsletters ciblées

•    Réaliser des statistiques de fréquentation du site

•    Mettre à disposition d’outils de partage sur les réseaux sociaux


Newsletter
Concernant les inscrits à la newsletter, le point de départ de la durée de conservation est l’inscription. Pour certains types de traitement, la conservation des données fait l’objet de durées de conservation spécifiques. En voici quelques exemples :
L’inscription aux newsletters et la conservation des données ne dépende que de l’utilisateur, car il a la possibilité de se désinscrire à tout moment à travers les newsletters envoyées via Mailjet.
Ainsi, lors de la création de votre inscription aux newsletters sur le site, il vous est expressément demandé votre consentement pour recevoir les newsletters de TM Project par email.
Vous pouvez à tout moment vous désinscrire en cliquant sur le lien de désabonnement prévu dans chaque email ou en se rendant sur son compte TM Project dans la rubrique newsletter. Pour information voici la politique de confidentialité de l’outil utilisé, Mailjet : https://fr.mailjet.com/privacy-policy/


L’utilisation des réseaux sociaux pour interagir avec TM Project (et comprenant notamment les outils Facebook Messenger, les boutons « partager » de Facebook, ou tout autre réseau qui pourrait être utilisé à l’avenir) est susceptible d’entrainer des échanges de données entre TM Project et ces réseaux sociaux.
TM Project vous invite à consulter les politiques de gestion des données personnelles des différents réseaux sociaux pour avoir connaissance des données personnelles pouvant être transmises par ceux-ci :


•    Facebook : https://www.facebook.com/policy.php

TM Project vous propose de recourir aux réseaux sociaux pour améliorer la relation commerciale et vous proposer des offres publicitaires ciblées sur ces réseaux.


Les cookies
La navigation sur le site TM Project est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
Les données de navigation sont gérées selon les règles de confidentialité de Google. Nous vous invitions à les consulter https://policies.google.com/privacy#enforcement


Transmission des données
Vos données sont transmises à des partenaires de TM Project qui peuvent traiter les données pour leur compte (ce sont des destinataires) ou uniquement pour le compte et selon les instructions de TM Project (ce sont des sous-traitants).
TM Project fait appel à des sous-traitants pour les opérations suivantes : L’expédition de Newsletter.
TM Project peut également partager les données à caractère personnel si la structure du groupe TM Project change à l'avenir.
En cas de vente, transfert ou fusion de l'entreprise ou d'une partie de celle-ci, ou si TM Project acquiert ou fusionne avec une autre société. Si une telle transaction a lieu, TM Project s’assurera que l’autre partie respecte la législation sur la protection des données.


Vos droits sur les données
Vous pouvez exercer vos droits auprès de la société TM Projects qui a collecté les données à caractère personnel de la manière suivante :
Par voie électronique via le mail suivant contact@tmprojet.fr 
La demande doit être accompagnée d’un justificatif d’identité. Une réponse dans un délai d’2 mois après l’exercice du droit. Dans certains cas, liés à la complexité de la demande ou du nombre de demande, ce délai peut être prolongé de 3 mois. Le demandeur sera informé de la prise en charge de sa demande.
Transfert des données
Il n’y a pas de transfert de données en dehors de l’Union Européenne.


Nos mesures de sécurité
En tant que responsable de traitement, la société TM Project, prend toutes les précautions utiles pour préserver la sécurité et la confidentialité des données et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.
TM Project a déployé un système de sécurité robuste afin d’assurer la plus grande sécurité des données collectées et de détecter les violations de données. Cela inclut la sécurité du système informatique pour empêcher l'accès externe à vos données, et le fait d'avoir des copies sécurisées de vos données.
Lorsqu’elle recourt à des sous-traitants, TM Project s’assure du respect par ceux-ci des règles liées à la protection des données.


Notre DPO
Le délégué à la protection des données nommé au sein de TM Project a pour mission de veiller au respect de la réglementation et des règles décrites dans le présent document.
Il veille notamment à établir un registre des traitements de données à caractère personnel mis en œuvre dans l’entreprise et à s’assurer de la conformité de ceux-ci avec la réglementation et ses évolutions. Il assure une sensibilisation des équipes et répond aux utilisateurs souhaitant exercer leurs droits concernant les données personnelles collectées par TM Project. Pour le contacter, veuillez adresser un mail à contact@tmproject.Pour toute information complémentaire, nous vous invitons à consulter le site de la CNIL https://www.cnil.fr/

TM Project

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3 Place du Parlement
35000 Rennes

+33 (0)9 71 55 18 40
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